Informative en vertu de l'article 13 du Décret Législative 196/2003

Nous vous informons que le Décret Législative n. 196 du 30 juin 2003 (''Code de respect des données personales'') prévoit la protection des personnes et d'autres soumis respect au traitement des données personales. Selon cette normative, le traitement sera orienté aux principes de la rectification, licéité, transparence et de la protection de Votre confidentialité e de Vos droits.

 

En vertu de l'article 13 du Décret Législative n. 196/2003, pourtant, nous Vous accordons les suivant information en ce qui concerne le traitement1 de Vos données personnel2 qui sera fait de notre part.

 

Finalité : les donnés par Vous fournis sont traités par :

a) respecter les obligations prévues de la loi liée à norme civile, fiscal et comptable.

b) Mettre en ouvre les opérations reliées à l'instauration et la gestion du rapport contractuel et à l'octroi de services.

Modalité : le traitement de Vos données sera effectué à main (par exemple sur un support papier) ou avec un support électronique toujours de manière de garantir la sécurité et la confidentialité des données dans le respect des limites et des conditions posées par l'art. 11 du D. Lgs. 196/03.

Nature de l'apport : l'apport des données est facultative pour le traitement avec la finalité des points a) et b) ; tout fois sans tel données ne sera pas possible établir nouveau rapport ou poursuivre les en être.

Camp de communication et diffusion : pour les finalités indiquées ci-dessous Votre données peut être communiquée :

- aux autorités publiques et administratives pour l'application d'obligation de loi,

- a autre sujet qui font parti du procès de l'entreprise (comme, par exemple, les institutions bancaire, compagnies d'assurances, services postaux, agents de transit et d'autre soumis externes que jouent spécifique charge par compte de KFT S.p.A.). Ces soumis agissent en qualité de titulaire autonome.

Peuvent en outre venir à connaissance des Votre données parce que nommées responsable ou chargé des traitements :

- les employées de KFT S.p.A. (comme, par exemple, la direction, les employées des offices administratif et des offices techniques),

- les soumis externes qui jouent spécifiques griefs pour KFT S.p.A. et que pour jouer leur activité sont nommées responsable ou chargées des traitements (comme, par exemple, les agents de vente, les conseillers de différent type ou technicien qui jouent sur notre système informative).

Les données fournis, sauf celle-ci-dessous nommées, ne peuvent pas former objet de communication ou diffusion ni peuvent être transféré à l'étranger. En fin seront conservées pour une période de temps pas supérieur à celle nécessaire aux fin pour les quelles sont été pris et suivant traitées.

Votre droits : in chaque moment au sens de l'article 7 du Décret Législative n. 196/2003, que pour Votre confort ci-dessous transcrivons en sa toute version, serai possible exercé Votre droit avec le titulaire du traitement.

Titulaire du traitement des Votre données personnelles est KFT S.p.A. avec siège en Via Nuova Valassina 4, 22046 Merone (CO).

Responsable du traitement des Votre données personnelles est Messier Pozzoli Stefano.

Pouvez vous connaitre la liste des responsables du traitement contacté le titulaire du traitement même.

Chaque Votre communication ou demande devra être envoyé au contact du titulaire indiqué ci-dessous.

 

 

KFT S.p.A.

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(1)

 

 

(2)

 

 

Article 7 Décret Législative 196/03 – d’accès au données personnelles et autres droits

 

P.iva: 01865590135 Contacte